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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 2ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 17
Dominique Gillot, rapporteure :Mon amendement n° COM-17 prévoit que le niveau de français est pris en compte pour l'obtention du diplôme. Il appartiendra à chaque établissement de vérifier le niveau de français des étudiants selon des modalités qu'il déterminera.
Monsieur Legendre, il est difficile de faire mention de l'accréditation. Celle-ci est délivrée pour cinq ans alors que le nombre d'étudiants étrangers fluctue chaque année. En outre, les universités qui ont mis en place des cours en anglais, ont instauré parallèlement des cours identiques en français. La loi Toubon n'est pas contournée. Quant aux cours de culture française, prévus à l'article 2, ils seront obligatoirement en français.
