Intervention de David Assouline

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 2ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 98

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Le groupe socialiste propose de retirer l'amendement n° COM-98 si l'amendement de notre rapporteure est rectifié en remplaçant, à la dernière phrase de l'alinéa 4, l'expression « est pris en compte » par « est évalué ».

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