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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 2ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 17
Dominique Gillot, rapporteure :Soit. La dernière phrase devient alors : « Leur niveau de maîtrise de la langue française est évalué, lors d'une épreuve spécifique, pour l'obtention du diplôme. »
L'amendement n° COM-17 rectifié est adopté.
L'amendement n° COM-98 est retiré.
L'amendement n° COM-186 devient sans objet.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
