Les amendements n° COM-19 et COM-100, identiques, proposent que le rapport sur les conséquences de l'article 2 comprenne une évaluation de l'offre de formation en langue étrangère et de l'offre de formations en français à l'étranger.
Les amendements identiques n° COM-19 et COM-100 sont adoptés.
L'article 2 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.