Intervention de Dominique Gillot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 2ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteure :

Les amendements n° COM-19 et COM-100, identiques, proposent que le rapport sur les conséquences de l'article 2 comprenne une évaluation de l'offre de formation en langue étrangère et de l'offre de formations en français à l'étranger.

Les amendements identiques n° COM-19 et COM-100 sont adoptés.

L'article 2 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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