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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 2ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 20
Dominique Gillot, rapporteure :L'amendement n° COM-20 remplace la cotutelle par la notion d'association à la tutelle, procédure plus légère et plus respectueuse des spécificités des établissements d'enseignement supérieur qui ne relèvent pas du ministère de l'enseignement supérieur.
L'amendement n° COM-20 n'est pas adopté.
Avec l'amendement n° COM-21, les priorités de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur seront examinées par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat avant leur adoption.
L'amendement n° COM-21 est adopté.
Les auteurs de l'amendement n° COM-178 souhaitent associer les régions au pilotage et à la coordination de la carte des formations. Avis défavorable car cet amendement est déjà satisfait par l'article 12 ter qui prévoit que la région est consultée sur les aspects régionaux de la carte des formations.
L'amendement n° COM-178 n'est pas adopté.
L'amendement n° COM-155 affirme que les établissements supérieurs à caractère scientifique, culturel et professionnel sont au centre du système d'enseignement supérieur. Avis favorable.
L'amendement n° COM-155 est adopté.
L'amendement n° COM-23 précise les éléments d'analyse du rapport biennal prévu par la loi qui devra favoriser la mise en place d'une comptabilité analytique.
L'amendement n° COM-23 est adopté.
L'amendement n° COM-22 prévoit que le rapport comportera également une évaluation des moyens mis à disposition des étudiants pour contribuer à leur qualité de vie, ainsi qu'une évaluation de leur devenir professionnel.
