Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 2ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 156
Dominique Gillot, rapporteure :L'amendement n° COM-156 supprime les alinéas 3 et 4 fixant les objectifs de contribution à la croissance, à la compétitivité de l'économie et à la politique de l'emploi. Cela va à l'encontre des objectifs de la loi. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-156 n'est pas adopté.
L'amendement n° COM-213 complète l'alinéa 5 en reconnaissant, au sein des missions du service public de l'enseignement supérieur, la responsabilité éminente des établissements dans l'amélioration de la qualité des conditions de vie étudiante en soutenant les initiatives associatives, collectives ou individuelles en faveur de la solidarité et de l'animation.
L'amendement n° COM-213 est adopté.
L'amendement n° COM-24 précise la notion d'inclusion étudiante en reprenant les termes adoptés dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
