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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 2ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 24
Dominique Gillot, rapporteure :Le II tombe, puisque son contenu vient d'être adopté dans un amendement précédent.
L'amendement n° COM-24 rectifié est adopté.
L'amendement n° COM-126 insère un 5°) dans l'article L. 123-2 du code de l'éducation relatif à l'aménagement et à la cohésion sociale du territoire. Il est déjà satisfait : retrait, ou avis défavorable.
L'amendement n° COM-126 est adopté.
L'amendement n° COM-157 ajoute comme objectif le renforcement des interactions entre sciences et société. Avis favorable.
L'amendement n° COM-157 est adopté.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
