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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 2ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 158
Dominique Gillot, rapporteure :L'amendement n° COM-158 supprime l'alinéa 3 dont la rédaction mentionne le transfert des résultats de la recherche. Je demande son retrait en faveur de mon amendement n° COM-205, qui est de nature à répondre aux inquiétudes des auteurs de cet amendement. En effet, le terme de transfert est encadré et redéfini comme l'une des composantes de la valorisation des résultats de la recherche au service de la société.
