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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 2ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 205
Dominique Gillot, rapporteure :L'amendement n° COM-205 tient compte de la réécriture de l'article 10 qui modifie les objectifs de la politique nationale de la recherche et du développement technologique.
L'amendement n° COM-205 est adopté.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
