L'amendement n° COM-102 complète l'article L. 123-4 du code de l'éducation qui décrit également les objectifs du service public de l'enseignement supérieur. La rédaction actuelle mentionne l'accueil et l'orientation des étudiants, mais pas leur réussite. Avis favorable.
L'amendement n° COM-102 est adopté et devient un article additionnel.