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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 2ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 25
Dominique Gillot, rapporteure :L'amendement n° COM-25 supprime la deuxième phrase de l'alinéa 3. Il est étrange de préciser dans cet article que les services et ressources pédagogiques contribuent à promouvoir la francophonie. Il serait tout aussi légitime de mentionner la prise en compte des personnes en situation de handicap ou encore la lutte contre les inégalités territoriales... En outre, c'est l'article 16 du présent projet de loi qui précise les modalités d'utilisation de ces outils dans les établissements. Il est proposé, dans un autre amendement, de réintégrer cette phrase à l'article 8 qui modifiera l'article L. 123-7 du code de l'éducation.
