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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 2ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 40
Dominique Gillot, rapporteure :L'amendement n° COM-40 procède à une coordination entre le code de la sécurité sociale et les I et II de cet article.
L'amendement n° COM-40 est adopté.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
