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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 2ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 27
Dominique Gillot, rapporteure :L'amendement n° COM-27 remplace, à l'alinéa 2, les mots « veille à promouvoir » par le mot « promeut », ce qui clarifie la mission du service public de l'enseignement supérieur.
L'amendement n° COM-27 est adopté.
L'article 7 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
