Intervention de Dominique Gillot

L'amendement n° COM-38 réécrit l'article L. 111-1 du code de la recherche en tenant compte des modifications adoptées à l'Assemblée nationale, et en consacrant le principe de la valorisation de la recherche au service de la société, qui se décline en plusieurs axes : l'innovation, le transfert technologique et la capacité d'expertise et d'appui aux politiques publiques. Il s'agit d'affirmer l'objectif de service à la société, au lieu de consacrer comme un but en soi le concept de transfert. Celui-ci est une des composantes du service à la société. Cet amendement entraîne la suppression de l'article 10 bis et la modification de l'alinéa 3 de l'article 7.