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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 2ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 160
Dominique Gillot, rapporteure :L'amendement n° COM-160 supprime la référence au transfert et insère la concertation avec la société civile. J'en demande le retrait au profit de mon amendement n° COM-195 qui redéfinit le transfert comme l'une des composantes de la valorisation des résultats de la recherche au service de la société. De surcroît, la concertation est précisément l'objet de l'alinéa 3, qui mentionne les partenaires sociaux et économiques et la communauté scientifique.
