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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 2ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 46
Dominique Gillot, rapporteure :L'amendement n° COM-46 insère après le mot « entreprise » les mots « , administration publique ou association ou de tout autre organisme d'accueil » et après le mot « montant », les mots « , qui progresse selon le niveau d'études du stagiaire », afin d'introduire un principe de progressivité de la gratification du stage en fonction du niveau d'étude du stagiaire en valorisant le niveau de qualification et de diplôme poursuivi par l'étudiant, y compris dans le cadre de son stage. Il s'agit d'une demande forte des étudiants.
L'amendement n° COM-46 est adopté.
L'article 15 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
