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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 2ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 47
Dominique Gillot, rapporteure :Oui, c'est d'ailleurs ce que nous avions fait dans la loi de refondation de l'école : on nous avait dit qu'un de nos amendements était satisfait, il l'était bien, mais par un décret, qui avait été abrogé. Il s'agissait des aménagements des examens pour les étudiants sourds.
L'amendement n° COM-47 est adopté.
L'article 15 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
