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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 2ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 198
Dominique Gillot, rapporteure :L'amendement n° COM-198 corrige une erreur d'insertion dans le code de l'éducation.
L'amendement n° COM-198 est adopté.
L'amendement n° COM-49 confie la définition des conditions dans lesquelles les enseignements doivent être mis à disposition sous forme numérique au conseil académique, qui est compétent en matière d'orientations des politiques de formation et de documentation scientifique et technique, et dont la commission de la formation est notamment chargée de fixer les règles d'évaluation des enseignements et de se prononcer sur les programmes de formation des composantes ; il favorise également le développement des ressources pédagogiques numériques en permettant aux enseignants des universités de suivre, lorsqu'ils le désirent, une formation aux compétences nécessaires à la mise à disposition de leurs enseignements sous forme numérique, qui pourra être suivie au sein des futures écoles supérieures du professorat et de l'éducation.
L'amendement n° COM-49 est adopté.
L'amendement n° COM-199 supprime un doublon à l'alinéa 3 de l'article 66.
L'amendement n° COM-199 est adopté.
L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
