Intervention de Dominique Gillot

L'amendement n° COM-182 oblige le recteur à fixer des pourcentages minimum de bacheliers professionnels et technologiques en IUT et en STS, ce qui va dans le sens d'un renforcement de la responsabilité de l'État et de l'ouverture sociale de l'enseignement supérieur. Avis favorable.

L'amendement n° COM-182 est adopté.

L'amendement n° COM-179 remplace les mots : « un pourcentage minimal » par les mots « un objectif d'accueil », ce qui me semble timide au regard de ce que nous venons d'adopter : avis défavorable.

L'amendement n° COM-179 n'est pas adopté.

Avis défavorable aussi sur l'amendement n° COM-181, par coordination.

L'amendement n° COM-181 n'est pas adopté.

L'amendement n° COM-149 modifie le ressort géographique du conventionnement lycée - EPSCP. Plutôt que l'académie, il retient l'environnement du lycée. L'objectif est d'éviter les effets de bords et de pouvoir lier un lycée avec un EPSCP proche mais situé dans une autre académie. L'Île-de-France est la plus concernée par les effets de bords en raison de la présence de trois académies sur son territoire. En contrepartie, la densité du réseau et la taille des EPSCP laissent toujours plusieurs choix de lycées possibles à proximité du domicile de l'élève. Dans les autres régions, les effets de bords sont moins importants. La solution proposée par l'amendement pose des difficultés : l'environnement du lycée est une notion beaucoup plus floue que celle d'académie ; la notion d'environnement peut être trop étroite et restrictive en limitant le conventionnement à l'EPSCP le plus proche, alors qu'à l'échelle d'une académie il existe une réelle diversité des EPSCP ; il est intéressant de rester dans une même académie pour que l'autorité de l'État compétente, l'inspecteur d'académie ou le recteur, soit la même pour le lycée et l'EPSCP. Avis défavorable.

L'amendement n° COM-149 n'est pas adopté.