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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 2ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Dominique Gillot, rapporteure :Il y a aussi des boursiers en classes préparatoires.
L'amendement n° COM-3 est adopté.
L'amendement n° COM-53 consacre la possibilité pour les établissements d'enseignement supérieur de mettre en place, en premier cycle, des parcours pédagogiques adaptés à la diversité et aux caractéristiques des publics étudiants accueillis, afin de favoriser la réussite de tous les étudiants. Les conditions dans lesquelles ces parcours seront organisés devront être définies par l'arrêté d'accréditation de l'établissement. À titre d'exemple, ces parcours pourront comprendre la mise en place d'un accompagnement pédagogique renforcé, de sessions de perfectionnement ou d'un tutorat spécifique pour les étudiants n'ayant pas les connaissances de base indispensables à leur réussite dans la filière de formation qu'ils auront choisie.
L'amendement n° COM-53 est adopté.
Avis défavorable sur l'amendement n° COM-128.
L'amendement n° COM-128 n'est pas adopté.
L'amendement n° COM-5 complète un ajout fait par l'Assemblée nationale pour faire bénéficier les meilleurs lycéens de chaque filière du droit d'accès dans des formations sélectives de l'enseignement supérieur. Dans la rédaction actuelle, le risque est de ne toucher que certaines filières, notamment la voie S du baccalauréat général, où les excellents lycéens se concentrent. Le dispositif de places réservées viendrait alors renforcer les hiérarchies de prestige entre les différentes filières de l'enseignement secondaire à l'encontre de l'objectif partagé de rééquilibrage.
L'amendement n° COM-5 est adopté.
L'amendement n° COM-16 précise que le droit d'accès des meilleurs élèves de chaque lycée dans des formations sélectives concerne l'enseignement supérieur public.
L'amendement n° COM-16 est adopté.
Après beaucoup de discussions avec le Gouvernement, j'estime que la prise en compte des résultats aux épreuves du baccalauréat suffit pour attester la capacité des élèves à suivre une formation sélective. Il n'est pas nécessaire de prévoir des critères supplémentaires et laissés à la discrétion des recteurs pour vérifier leurs aptitudes. J'ai donc déposé l'amendement n° COM-15, qui supprime les mots « et prévoit des critères appropriés de vérification de leurs aptitudes. »
