Intervention de Sophie Primas

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 2ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 15

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

J'avais mal compris.

L'amendement n° COM-15 est adopté.

L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion