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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 3ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 110
Dominique Gillot, rapporteure :L'amendement n° COM-110 restreint les exceptions à la durée maximale de six mois pour les stages. L'article L. 612-9 du code de l'éducation paraît suffisamment équilibré. Les dérogations pour interrompre momentanément une formation afin d'exercer des activités visant exclusivement l'acquisition de compétences en liaison avec celle-ci ou si les stages sont prévus dans le cadre d'un cursus pluriannuel suffisent. Confier au décret le soin de lister les formations et les professions semble infaisable.
