Où le même argument lui sera opposé.
L'amendement n° COM-123 est retiré.
L'amendement n° COM-180 concerne des établissements privés, parfois prétendument conventionnés avec des établissements accrédités par un autre pays, et suspectés d'avoir menti à des étudiants sur la valeur des diplômes octroyés, comme dans l'affaire Pessoa. Des actions contentieuses ont été entreprises à leur encontre. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-180 est rejeté.
L'amendement n° COM-56 dispose que les modalités du contrôle des connaissances pour l'obtention d'un diplôme national tiennent compte des contraintes spécifiques des étudiants en situation handicap.
L'amendement n° COM-56 est adopté.
L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.