Intervention de Dominique Gillot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 3ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 123

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteure :

Où le même argument lui sera opposé.

L'amendement n° COM-123 est retiré.

L'amendement n° COM-180 concerne des établissements privés, parfois prétendument conventionnés avec des établissements accrédités par un autre pays, et suspectés d'avoir menti à des étudiants sur la valeur des diplômes octroyés, comme dans l'affaire Pessoa. Des actions contentieuses ont été entreprises à leur encontre. Avis défavorable.

L'amendement n° COM-180 est rejeté.

L'amendement n° COM-56 dispose que les modalités du contrôle des connaissances pour l'obtention d'un diplôme national tiennent compte des contraintes spécifiques des étudiants en situation handicap.

L'amendement n° COM-56 est adopté.

L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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