Intervention de David Assouline

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 3ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Les professionnels de santé ignorent ce mécanisme. Mon amendement ouvre cette possibilité en dehors du contingentement.

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