Intervention de Dominique Gillot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 3ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 58

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteure :

L'amendement n° COM-58 précise qu'il revient au conseil élu de l'UFR de médecine de chaque université de déterminer le niveau des étudiants non susceptibles d'être classés en rang utile à l'issue de la PACES, en tenant compte du numerus clausus applicable à l'université pour chacune des filières.

L'amendement n° COM-58 est adopté.

L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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