L'amendement n° COM-58 précise qu'il revient au conseil élu de l'UFR de médecine de chaque université de déterminer le niveau des étudiants non susceptibles d'être classés en rang utile à l'issue de la PACES, en tenant compte du numerus clausus applicable à l'université pour chacune des filières.
L'amendement n° COM-58 est adopté.
L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.