Intervention de Dominique Gillot

Plusieurs rapports sénatoriaux, notamment ceux relatifs à la médecine esthétique ou aux dérives sectaires dans le domaine de la santé, ont mis en évidence le risque de dérive au sein d'enseignements sanctionnés par des diplômes universitaires non soumis au contrôle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce dernier n'a même pas les outils pour les recenser, ce qui favoriserait pourtant les contrôles de l'inspection générale en cas de signalement. L'amendement n° COM-30 garantit la publicité numérique de ces formations ; il facilitera le travail des cyberpatrouilles de la gendarmerie nationale et du service de renseignement de la police nationale qui effectuent une veille permanente sur la toile à partir de mots clés.