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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 3ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Marie-Christine Blandin, présidente :La rédaction de l'amendement couvre tous les domaines disciplinaires, pas seulement la santé. De surcroît, il n'est pas question de régulation, mais d'obligation de publicité.
