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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 3ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 129
Dominique Gillot, rapporteure :En vertu du projet de loi, les conseils d'administration des universités comprendront deux à trois représentants des collectivités territoriales. L'amendement n° COM-129, qui fixe ce nombre à trois au minimum, est donc satisfait.
L'amendement n° COM-129 est rejeté.
L'amendement n° COM-64 limitant le nombre de personnalités extérieures nommés par des organismes et entités extérieurs, le conseil d'administration pourra désigner quatre ou cinq personnalités extérieures sur huit. Parmi celles-ci figureront un dirigeant d'entreprise, un représentant des organisations syndicales et un représentant des salariés des entreprises occupant moins de 500 salariés, mais aussi un représentant d'un établissement d'enseignement secondaire. Afin de s'assurer de leur investissement dans les tâches qui leur seront dévolues, il est proposé de les désigner par le biais d'un appel public à candidatures, de manière à assurer une plus grande transparence.
L'amendement n° COM-64 est adopté.
L'amendement n° COM-65 charge le conseil d'administration du bilan de la politique sociale qui doit être présenté au comité technique paritaire.
