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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 3ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 65
Dominique Gillot, rapporteure :Bien que le conseil académique puisse travailler sur ces questions, obliger le conseil d'administration à rendre, par exemple, un avis sur l'évolution de l'équilibre entre titulaires et contractuels, me semble de bonne gestion.
L'amendement n° COM-65 est adopté.
Le conseil d'administration ne doit pas examiner la politique du handicap conduite par l'établissement de façon ponctuelle. L'amendement n° COM-67 charge son président de présenter tous les ans un rapport d'exécution du schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, ce dernier étant proposé par le conseil académique en formation plénière.
L'amendement n° COM-67 est adopté.
L'article 26 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
