Intervention de Dominique Gillot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 3ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 211

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteure :

Mon amendement n° COM-211 est de coordination avec le n° COM-63.

L'amendement n° COM-211 est adopté et devient un article additionnel.

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