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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 3ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 69
Dominique Gillot, rapporteure :L'amendement n° COM-69 conserve la mention de la vie universitaire dans la dénomination de la commission du conseil académique qui se substitue au conseil des études et de la vie universitaire.
L'amendement n° COM-69 est adopté.
L'amendement n° COM-72 apporte des améliorations rédactionnelles aux IV et IV bis de l'article 27, et garantit la présence au sein de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique d'un représentant d'établissement d'enseignement secondaire. Cela favorisera la prise en compte du continuum entre le second cycle de l'enseignement scolaire et le premier cycle de l'enseignement supérieur.
L'amendement n° COM-72 est adopté.
L'article 27 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
