Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 3ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 62
Dominique Gillot, rapporteure :L'amendement n° COM-62 corrige un oubli dans la rédaction de l'article L. 713-4 du code de l'éducation relatif aux UFR de médecine. À l'instar des centres de lutte contre le cancer, les établissements de santé privés à but non lucratif comportent des activités hospitalo-universitaires.
L'amendement n° COM-62 est adopté.
L'article 32 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
