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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 3ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 136
Dominique Gillot, rapporteure :L'amendement n° COM-136 a le même objet ; mon avis est également défavorable.
L'amendement n° COM-136 est rejeté.
L'article 32 bis (nouveau) est adopté.
