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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 3ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 152
Dominique Gillot, rapporteure :L'amendement n° COM-152 affirme l'autonomie budgétaire des IUT et des écoles composant l'Université Antilles Guyane, que garantit déjà l'article L. 713-9 du code de l'éducation. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-152 est rejeté, ainsi que l'amendement n° COM-153.
