Intervention de Dominique Gillot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 3ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 125

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteure :

L'amendement n° COM-125 permet aux établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas de la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur d'être membres d'une communauté d'universités et établissements, ou associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) chef de file de la coordination territoriale. L'amendement n° COM-147 a le même objet.

L'amendement n° COM-125 est adopté.

L'amendement n° COM-147 devient sans objet.

Mon amendement n° COM-74 a le même objet que l'amendement n° COM-144. Il clarifie les obligations de regroupement applicables aux établissements publics d'enseignement supérieur structurés en implantations régionales, et lève ainsi l'ambigüité de l'alinéa 7. Je préconise de se ranger à sa rédaction.

L'amendement n° COM-144 est rejeté, ainsi que l'amendement n° COM-74.

Je demande le retrait de l'amendement n° COM-150.

L'amendement n° COM-150 est rejeté.

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