L'amendement n° COM-125 permet aux établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas de la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur d'être membres d'une communauté d'universités et établissements, ou associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) chef de file de la coordination territoriale. L'amendement n° COM-147 a le même objet.
L'amendement n° COM-125 est adopté.
L'amendement n° COM-147 devient sans objet.
Mon amendement n° COM-74 a le même objet que l'amendement n° COM-144. Il clarifie les obligations de regroupement applicables aux établissements publics d'enseignement supérieur structurés en implantations régionales, et lève ainsi l'ambigüité de l'alinéa 7. Je préconise de se ranger à sa rédaction.
L'amendement n° COM-144 est rejeté, ainsi que l'amendement n° COM-74.
Je demande le retrait de l'amendement n° COM-150.
L'amendement n° COM-150 est rejeté.