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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 3ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 80
Dominique Gillot, rapporteure :L'amendement n° COM-80 renforce la gouvernance démocratique des communautés d'universités et établissements, avec au moins une moitié du conseil d'administration constituée de représentants élus des personnels enseignants, BIATSS et des étudiants. Dans le cas où les établissements membres souhaiteraient y disposer de représentants, ceux-ci représenteront au moins 10 % du conseil d'administration.
Ne faire peser la diminution du nombre des autres membres du conseil consécutive à l'augmentation du nombre de représentants des établissements que sur les représentants élus serait préjudiciable à la dimension démocratique du conseil d'administration. Nous y remédions.
