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Intervention de Corinne Bouchoux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 3ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Corinne Bouchoux :Je souhaite ajouter à l'alinéa 8 les phrases suivantes : « Ils sont élus au suffrage direct dans les conditions définies par les statuts. Les modalités de ces élections sont décrites à l'article L. 719-1 sachant qu'au moins 75 % des établissements doivent être représentés dans chaque liste », ce qui évitera l'effet d'écrasement.
