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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 3ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 80
Dominique Gillot, rapporteure :Je rectifie mon amendement en ce sens.
L'amendement n° COM-80 rectifié est adopté.
L'amendement n° COM-165 est retiré.
L'amendement n° COM-81 précise les compétences du conseil des membres de la communauté d'universités et d'établissements. Cet organe prépare les décisions fondamentales pour l'avenir de la communauté que prend le conseil d'administration (projet partagé, contrat pluriannuel avec l'État et budget).
L'amendement n° COM-81 est adopté.
Mon amendement n° COM-82 est plus précis et va plus loin que l'amendement n° COM-166.
