Intervention de Dominique Gillot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 3ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 134

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteure :

Les circulaires de 2009 et 2010 n'étant toujours pas appliquées, plus des deux tiers des IUT ne bénéficient pas d'un contrat d'objectif et de moyens. Avis défavorable à l'amendement n° COM-134 qui consacre ce contrat.

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