Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 3ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 134
Sophie Primas :C'est justement parce que la circulaire n'est pas appliquée qu'il faut le préciser dans la loi.
L'amendement n° COM-134 n'est pas adopté.
