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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 3ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 201
Dominique Gillot, rapporteure :L'amendement n° COM-201 procède à une coordination de référence dans le code général des impôts.
L'amendement n° COM-201 est adopté.
L'article 39 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
