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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 3ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 214
Dominique Gillot, rapporteure :L'amendement n° COM-214 est rédactionnel.
L'amendement n° COM-214 est adopté.
L'article 47 quinquies complète l'article L. 412-1 du code de la recherche, tout comme l'article 47. Il convient donc de regrouper ces deux articles. C'est l'objet de l'amendement n° COM-216, qui complète les dispositions adoptées à l'Assemblée nationale pour que les titulaires d'un doctorat mentionnent leur spécialité lorsqu'ils font usage de leur titre de docteur et pour reprendre, en l'adaptant, la proposition n° 1 du rapport de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé. Cette commission d'enquête a constaté que des « gourous » utilisent leur titre de docteur dans des cadres professionnels ou associatifs pour mettre en confiance leurs victimes et légitimer leurs injonctions, alors qu'ils ont été radiés par leur ordre. Ils amènent ainsi des personnes à suivre des traitements alternatifs dangereux pour leur santé. La commission d'enquête a ainsi pris connaissance de situations extrêmement graves, ayant conduit certaines victimes à la mort et a souhaité mieux encadrer l'utilisation du titre de docteur.
L'amendement n° COM-216 est adopté.
L'article 47 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
