Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 3ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Dominique Gillot, rapporteure :J'ai rédigé cet amendement à la suite de plusieurs entretiens avec la section de la CPU qui a réfléchi à l'inclusion et à l'adaptation des établissements. Celle-ci ne devrait pas être perçue comme une charge mais comme une obligation allégeant les pénalités.
