Il s'agit de garder dans le champ de l'enseignement supérieur et de la recherche une mission que Bercy s'arroge.
L'amendement n° COM-91 inscrit la formation participative citoyenne du savoir scientifique dans le cadre d'interactions entre les milieux scientifiques et la société parmi les critères de l'évaluation des activités de recherche financées en tout ou partie sur fonds publics.
L'amendement n° COM-91 est adopté et devient un article additionnel.