Intervention de Dominique Gillot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 3ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 91

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteure :

Il s'agit de garder dans le champ de l'enseignement supérieur et de la recherche une mission que Bercy s'arroge.

L'amendement n° COM-91 inscrit la formation participative citoyenne du savoir scientifique dans le cadre d'interactions entre les milieux scientifiques et la société parmi les critères de l'évaluation des activités de recherche financées en tout ou partie sur fonds publics.

L'amendement n° COM-91 est adopté et devient un article additionnel.

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