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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 3ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 174
Dominique Gillot, rapporteure :L'amendement n° COM-174 modifie la composition du conseil de l'AERES. Je partage le souci de ses auteurs de renforcer la présence des élus au sein du conseil de l'AERES. Je propose que l'alinéa 7 dispose qu'« au moins trois représentants proposés par l'instance nationale mentionnée à l'article L. 952-6 du code de l'éducation parmi ses membres élus et au moins trois représentants proposés par les instances d'évaluation mentionnées à l'article L. 321-2 du présent code parmi leurs membres élus ». Cette rédaction porterait de deux à huit le nombre de personnalités scientifiques élues au sein du conseil de l'agence.
