L'amendement n° COM-193 pérennise l'association à laquelle recourt l'AERES dans le cadre de son groupe de travail « Mikado » des représentants du CNU, des instances d'évaluation des organismes de recherche et des instances d'évaluation interne des universités. Avis de sagesse.
Les amendements n° COM-174 rectifié et COM-193 ne sont pas adoptés.
L'amendement n° COM-207 devient sans objet.
L'article 50 est adopté.