Intervention de Dominique Gillot

L'amendement n° COM-175 précise que les aides allouées dans le cadre des appels à projets de l'ANR ne doivent servir à financer des postes de contractuels que de manière exceptionnelle et justifiée, au motif que la norme de la recherche doit être l'emploi pérenne et non le recours à des salariés en situation précaire. Sur des projets financés par l'ANR, il peut être utile aux établissements de recherche d'avoir recours à des marchés de services ou des contrats de mission. Il paraît trop restrictif de limiter à de seuls cas exceptionnels le financement de contractuels. L'amendement interdirait par exemple de recruter des doctorants. En outre, dans les cas exceptionnels, qui délivrerait la dérogation ? L'ANR, le ministre de l'enseignement supérieur, le ministre du travail ? Selon quelle procédure ? Les délais administratifs risquent d'être trop longs. La ministre s'est engagée à la résorption de l'emploi précaire. La confiance est de mise.