Intervention de André Gattolin

Cet amendement n'est certes pas abouti. Il ne s'agit pas de transférer des droits détenus sur une invention ou un brevet. Il s'agit de donner à certains organismes représentatifs de la société la possibilité d'utiliser les moyens de la recherche publique. Nous le retirons et le présenterons à nouveau sous une autre forme, car il n'y a pas de raison que les transferts ne soient formalisés que dans le cadre des entreprises et pas dans celui des groupes représentatifs de la société. Nombreux sont les chercheurs - dont l'indépendance a été garantie - qui s'impliquent auprès d'ONG ou d'associations, mais leurs travaux ne sont pas reconnus dans le cadre universitaire.