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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 3ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 14
Dominique Gillot, rapporteure :Par cohérence, l'amendement n° COM-14 supprime cet article.
L'amendement n° COM-14 est adopté et l'article 55 ter supprimé.
