Intervention de Dominique Gillot

L'amendement n° COM-93 met en oeuvre la proposition n° 57 du rapport final de M. Vincent Berger à l'issue des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que la proposition du rapport de M. Jean-Yves Le Déaut sur la traduction législative de ces Assises. Il favorise l'embauche de jeunes docteurs par les entreprises : d'une part en portant la dépense de personnel liée à cette embauche ouvrant droit au CIR du double au triple du montant de la rémunération de ces docteurs ; d'autre part en allongeant le délai d'éligibilité au CIR au titre des dépenses liées à l'embauche d'un jeune docteur : de deux à cinq ans lorsque celui-ci est recruté par une PME et à trois ans lorsqu'il est recruté dans une entreprise de plus de 250 salariés.

Cet amendement tient également compte des analyses du rapport de M. Michel Berson de 2012 sur la prévention des effets d'aubaine dans l'attribution du CIR, en remplaçant la condition de stabilité des effectifs globaux de l'entreprise - destinée à limiter les risques de substitution du personnel de recherche par les jeunes docteurs mais excluant de fait les entreprises contraintes par la conjoncture à réduire leurs effectifs globaux - par une condition de stabilité des personnels affectés aux activités de recherche.